Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 2010, est nommé président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative : M. Pinault (Michel), président de section au Conseil d'Etat.
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JORF n°0012 du 15 janvier 2010
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Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 2010, est nommé président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative : M. Pinault (Michel), président de section au Conseil d'Etat.