JORF n°46 du 24 février 2005

Article 1

Article 1

L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Contrôle technique et prévention, groupe Cadet, 86, rue Leroux, 55500 Ligny-en-Barrois.
Catégories a et b pendant les phases conception, construction et exploitation, catégorie d en phase exploitation pour une durée de 5 ans ;
Catégorie d pendant les phases conception et construction pour une durée de 1 an.


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Version 1

L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :

Contrôle technique et prévention, groupe Cadet, 86, rue Leroux, 55500 Ligny-en-Barrois.

Catégories a et b pendant les phases conception, construction et exploitation, catégorie d en phase exploitation pour une durée de 5 ans ;

Catégorie d pendant les phases conception et construction pour une durée de 1 an.