JORF n°46 du 24 février 2005

Article 1

Article 1

L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour la catégories et phases suivantes :
CTE SA, 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille.
Catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de 1 an.


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Version 1

L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour la catégories et phases suivantes :

CTE SA, 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille.

Catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de 1 an.