Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 janvier 2004, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée, à Paris, le lundi 1er mars 2004.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au même objet.
Arrêté du 13 janvier 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 janvier 2004, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée, à Paris, le lundi 1er mars 2004.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au même objet.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance