Arrêté du 13 janvier 2000

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Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires détachés, qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret du 19 février 1988 susvisé, pour exercer les fonctions de chargé de direction des emplois de direction non classés, sont fixés comme suit, pour l'année 1999 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 17 du 21/01/20 0 page 1067 à 1068

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires détachés, qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret du 19 février 1988 susvisé, pour exercer les fonctions de chargé de direction des emplois de direction non classés, sont fixés comme suit, pour l'année 1999 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 17 du 21/01/20 0 page 1067 à 1068

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