JORF n°37 du 13 février 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 janvier 1998, la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la Commission statutaire nationale visée à l'article 24 du décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié est fixée au mardi 16 juin 1998.


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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 janvier 1998, la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la Commission statutaire nationale visée à l'article 24 du décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié est fixée au mardi 16 juin 1998.