JORF n°19 du 23 janvier 1997

Arrêté du 13 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 13 janvier 1997, M. Spanghero (Laurent) est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, au titre de représentant de l'industrie et du commerce, en remplacement de M. Mussaud (Pierre),
démissionnaire.
Le mandat de M. Spanghero (Laurent) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.

M. SPANGHERO LAURENT,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE,EN REMPLACEMENT DE M. MUSSAUD PIERRE,DEMISSIONNAIRE.

FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFIVAL.