JORF n°26 du 31 janvier 1995

Arrêté du 13 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 13 janvier 1995, M. Portier (Jean-Marc),
président du comité de la propriété industrielle du Conseil national du patronat français, est nommé, pour une période de trois ans, membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentant des milieux intéressés à la protection industrielle, en remplacement de M. Prugnat (Bernard), démissionnaire.

M. PORTIER JEAN-MARC,PRESIDENT DU COMITE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS,EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE,REPRESENTANT DES MILIEUX INTERESSES A LA PROTECTION INDUSTRIELLE,EN REMPLACEMENT DE M. PRUGNAT BERNARD,DEMISSIONNAIRE.