JORF n°15 du 19 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1994, la démission de M. Thomas (Pierre, Maurice), notaire à la résidence de Beine-Nauroy (Marne), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1994, la démission de M. Thomas (Pierre, Maurice), notaire à la résidence de Beine-Nauroy (Marne), est acceptée.