JORF n°170017 du 21 janvier 1992

Arrêté du 13 janvier 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en date du 13 janvier 1992:

Sont nommés membres de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

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Arrêté du 13 janvier 1992 : désignation des représentants de l'administration

Résumé Un arrêté qui remplace deux membres de l'administration par de nouveaux représentants.
Mots-clés : Administration Arrêté Remplacement de personnel

En qualité de représentants de l'administration

Membre titulaire: M. Prieur (Denis), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt, en remplacement de M. Barbaroux (André).
Membre suppléant: M. Taranger (Jacques), sous-directeur du personnel à la direction générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Dieval (Daniel).

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En qualité de représentants de la Fédération générale

des fonctionnaires F.O.

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En qualité de représentants de l'administration

Membre titulaire: M. Prieur (Denis), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt, en remplacement de M. Barbaroux (André).
Membre suppléant: M. Taranger (Jacques), sous-directeur du personnel à la direction générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Dieval (Daniel).

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NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION (AGRICULTURE ET FORET,SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE);

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION GENERALE DES FONCTIONNAIRES FO.