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Arrêté du 13 janvier 1988

Article 1

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Article 1

Dans les établissements de l'Etat dont la nomenclature est fixée par le décret n° 87-1007 du 17 décembre 1987 susvisé, la fonction d'inspecteur du travail est exercée par un agent relevant du contrôle général des armées.

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Abrogé26 septembre 1992

Créé le 27 janvier 1988 · Abrogé le 26 septembre 1992

Dans les établissements de l'Etat dont la nomenclature est fixée par le décret n° 87-1007 du 17 décembre 1987 susvisé, la fonction d'inspecteur du travail est exercée par un agent relevant du contrôle général des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 septembre 1992

En vigueur du mercredi 27 janvier 1988 au vendredi 25 septembre 1992

Source : Légifrance