Abrogé28 avril 2002
Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 28 avril 2002
Le ministre de l'agriculture peut agréer un stud-book étranger autre que celui du berceau de race pour une race étrangère officiellement reconnue sous réserve :
- que ce registre offre des garanties considérées comme satisfaisantes par la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle pour ce qui concerne le contrôle de la reproduction et l'identification des animaux ;
- que l'autorité officielle du pays d'origine de la race reconnaisse elle-même ce stud-book étranger.