Créé le 30 décembre 1981 · Abrogé le 1 juillet 1990
L'Etat assure la fourniture gratuite de vaccin antibrucellique :
1° pour les jeunes femelles bovines soumises à la vaccination obligatoire ;
2° pour les animaux des espèces caprine ou ovine dont la vaccination est prescrite dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 23 mars 1981 susvisé.