Créé le 2 mars 1981 · Abrogé le 1 juillet 1990
Chaque année, au vu des rapports des directeurs départementaux des services vétérinaires, le ministre de l'agriculture, sur les crédits mis à sa disposition pour la lutte contre les maladies des animaux, fixe les sommes attribuées à chaque département pour l'exécution des mesures de police sanitaire et des mesures de prophylaxie de la brucellose bovine, caprine et ovine.