Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’Annexe IV c de l’Arrêté du 9 décembre 2022
Résumé Le texte change une règle qui était déjà dans un décret précédent.
Mots-clés : décret modification législative annexes
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2022 > > Art. Annexe IV c > >
1 version
1 modifié