Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'instruction particulière sur la protection du secret
Résumé Un arrêté approuve une instruction pour protéger les secrets dans les contrats du ministère de l'environnement.
L'instruction particulière n° 2320 relative à la protection du secret dans les contrats et convention par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, annexée au présent arrêté, est approuvée.
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