JORF n°0042 du 20 février 2024

Article 3

Article 3

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Secrétariat et Mutualisation de l'Observatoire

Résumé La direction des sports gère l'Observatoire et rassemble toutes les informations.

L'Observatoire est placé auprès de la direction des sports qui en assure le secrétariat. La direction des sports mutualise les informations transmises par les membres de l'Observatoire.


Historique des versions

Version 1

L'Observatoire est placé auprès de la direction des sports qui en assure le secrétariat. La direction des sports mutualise les informations transmises par les membres de l'Observatoire.