Arrêté du 13 février 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'Observatoire est placé auprès de la direction des sports qui en assure le secrétariat. La direction des sports mutualise les informations transmises par les membres de l'Observatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placement et secrétariat de l'Observatoire

Résumé. L'Observatoire est géré par la direction des sports, qui centralise les infos des membres.

L'Observatoire est placé auprès de la direction des sports qui en assure le secrétariat. La direction des sports mutualise les informations transmises par les membres de l'Observatoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 février 2024

Source : Légifrance