Arrêté du 13 février 2024

Article 1

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Article 1

Il est créé un Observatoire national du sport dont la mission est de fournir aux décideurs publics, au mouvement sportif, aux acteurs économiques du sport et, plus généralement, au public une information régulière sur l'état et l'évolution des activités physiques et sportives.

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En vigueur depuis le 21 février 2024

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Création de l'Observatoire national du sport

Résumé. Un nouvel observatoire du sport est créé pour surveiller et informer sur les activités sportives.

Il est créé un Observatoire national du sport dont la mission est de fournir aux décideurs publics, au mouvement sportif, aux acteurs économiques du sport et, plus généralement, au public une information régulière sur l'état et l'évolution des activités physiques et sportives.

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En vigueur depuis le mercredi 21 février 2024

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