JORF n°0040 du 17 février 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Certains membres du cabinet peuvent signer des documents pour les personnes âgées et handicapées.

Délégation permanente est donnée à M. Maëlig LE BAYON, directeur du cabinet, Mme Marianne CORNU-PAUCHET, directrice adjointe du cabinet, et Mme Andréa KHOSHKHOU, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Maëlig LE BAYON, directeur du cabinet, Mme Marianne CORNU-PAUCHET, directrice adjointe du cabinet, et Mme Andréa KHOSHKHOU, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.