Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à la retraite des magistrats et maintien en fonction jusqu'au 30 juin 2023
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2023 :
29 novembre 2022
Mme Chantal LITAUDON, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.
1er janvier 2023
M. Charles MOSCARA, vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny.
11 février 2023
Mme Anne-Marie CHASSAGNE, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
3 avril 2023
M. Jean-Louis PERSICO, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
4 mai 2023
Mme Rnima ZOUAOUI-MICHAULT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
12 juin 2023
Mme Delphine THIBIERGE-AVEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
1 version