Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un arrêté du 13 février 2023 annule un autre arrêté qui concernait la délégation de signature pour les politiques sociales et les conditions de travail.
L'arrêté du 4 janvier 2023 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
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