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Arrêté du 13 février 2023

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Article 10

Délégation de signature et de compétence au sein de la Direction Générale des Douanes

JORF n°0039 du 15 février 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des services

Résumé Certains employés peuvent signer des documents financiers jusqu'à 25 000 € pour les bureaux des systèmes d'information et de télécommunication.

Sous-direction systèmes d'information et de télécommunication.
Bureau études et projets du système d'information :
Délégation est donnée à Mme Émilie Chatel, cheffe du bureau, agente contractuelle, ainsi qu'à M. Eric Laurent, adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, et à M. Nicolas Roux, inspecteur principal, chef du pôle projets communautaires à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau infrastructures :
Délégation est donnée à Mme Marine Miraillet, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau satisfaction des utilisateurs :
Délégation est donnée à M. Laurent Miassod, chef du bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Version 1

Sous-direction systèmes d'information et de télécommunication.

Bureau études et projets du système d'information :

Délégation est donnée à Mme Émilie Chatel, cheffe du bureau, agente contractuelle, ainsi qu'à M. Eric Laurent, adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, et à M. Nicolas Roux, inspecteur principal, chef du pôle projets communautaires à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Bureau infrastructures :

Délégation est donnée à Mme Marine Miraillet, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Bureau satisfaction des utilisateurs :

Délégation est donnée à M. Laurent Miassod, chef du bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.