Arrêté du 13 février 2023

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 1er novembre 2022 (Délégation de signature dans les douanes) portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
L'arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2022 (Délégation de signature dans les douanes) portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Abolition des arrêts antérieurs sur la délégation de signature des douanes

Résumé. Les règlements sur la délégation de signature des douanes ont été annulés.

L'arrêté du 1er novembre 2022 (Délégation de signature dans les douanes) portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
L'arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2022 (Délégation de signature dans les douanes) portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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