Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêts antérieurs sur la délégation de signature des douanes
Résumé Les règlements sur la délégation de signature des douanes ont été annulés.
L'arrêté du 1er novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
L'arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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