Arrêté du 13 février 2023

Article 1

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Article 1

Délégation à la stratégie.
Délégation est donnée à M. Amaury Decludt, chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, à M. Xavier Pascual, administrateur supérieur des douanes, et à M. Pierre-Alexandre Clayet, contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.

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Délégation de signatures pour la gestion du service

Résumé. Trois personnes peuvent signer des documents pour la gestion des douanes jusqu'à 25 000 €.

Délégation à la stratégie.
Délégation est donnée à M. Amaury Decludt, chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, à M. Xavier Pascual, administrateur supérieur des douanes, et à M. Pierre-Alexandre Clayet, contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.

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