JORF n°0043 du 20 février 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 13 février 2020, le bien culturel suivant :

- Lorenzo di CREDI (Lorenzo SCIARPELLONI, dit - vers 1460-1537), La Dame aux jasmins (Ritratto di giovane donna, dit aussi Dama dei gelsomini), 1485-1490, huile sur toile, 77,2 × 55,2 cm, inv. : 199

appartenant à la Pinacoteca civica di Forlì, Forli, Italie,
prêté au réseau des musées de la Ville de Bourges, organisateur de l'exposition « LA DAME AUX JASMINS » présentée au musée de l'Hôtel Lallemant, Bourges, du 5 juin 2020 au 31 août 2020, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 25 mai 2020 au 11 septembre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 13 février 2020, le bien culturel suivant :

- Lorenzo di CREDI (Lorenzo SCIARPELLONI, dit - vers 1460-1537), La Dame aux jasmins (Ritratto di giovane donna, dit aussi Dama dei gelsomini), 1485-1490, huile sur toile, 77,2 × 55,2 cm, inv. : 199

appartenant à la Pinacoteca civica di Forlì, Forli, Italie,

prêté au réseau des musées de la Ville de Bourges, organisateur de l'exposition « LA DAME AUX JASMINS » présentée au musée de l'Hôtel Lallemant, Bourges, du 5 juin 2020 au 31 août 2020, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 25 mai 2020 au 11 septembre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.