JORF n°0043 du 20 février 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 13 février 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni, prêtés à l'exposition « ALBRECHT ALTDORFER. MAÎTRE DE LA RENAISSANCE ALLEMANDE » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 23 avril 2020 au 3 août 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 mars 2020 au 3 septembre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 13 février 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni, prêtés à l'exposition « ALBRECHT ALTDORFER. MAÎTRE DE LA RENAISSANCE ALLEMANDE » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 23 avril 2020 au 3 août 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 mars 2020 au 3 septembre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.