JORF n°0043 du 20 février 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2019, la démission de M. BRUGGEMAN (Cyril, Maurice, Albert), notaire à la résidence de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BRUGGEMAN & Associés, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), en remplacement de M. BRUGGEMAN (Cyril, Maurice, Albert).
M. BRUGGEMAN (Cyril, Maurice, Albert) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2019, la démission de M. BRUGGEMAN (Cyril, Maurice, Albert), notaire à la résidence de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BRUGGEMAN & Associés, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), en remplacement de M. BRUGGEMAN (Cyril, Maurice, Albert).

M. BRUGGEMAN (Cyril, Maurice, Albert) est nommé notaire associé.