JORF n°0044 du 22 février 2018

Article 7

Article 7

L'arrêté du 11 février 2016 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour la formation aux premiers secours est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 février 2016 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour la formation aux premiers secours est abrogé.