JORF n°0042 du 20 février 2018

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 février 2018, sont nommés membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles :

1° En tant que représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire :
M. JOURNOUD (Serge).
Suppléant :
M. LUBRANO (Joseph).

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire :
M. SCHOULLER (Ronald).
Suppléant :
M. MEZIANI (Mohand).

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire :
M. EXPERT (Christian).
Suppléant :
M. PLAT (Jean-Marc).

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire :
M. LECOMTE (Manuel).
Suppléant :
M. SEIGNOVERT (Michel).

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire :
Mme UGUEN (Viviane).
Suppléant :
Mme PERNOT (Brigitte).

2° En tant que représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires :
Mme BUET (Nathalie).
M. GAMBELLI (Franck).
Mme SAUTEJEAU (Florence).
Suppléants :
Mme DELCOURT (Dominique).
Mme LEROY (Marie-Hélène).
M. VESSAUD (Jacques).

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire :
Mme RIGOREAU (Ghislaine).
Suppléant :
Mme LEROY (Sofi).

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire :
Mme SAUVEUR (Cécile).
Suppléant :
Mme LE ROUEIL (Anne-Marie).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 février 2018, sont nommés membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles :

1° En tant que représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire :

M. JOURNOUD (Serge).

Suppléant :

M. LUBRANO (Joseph).

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire :

M. SCHOULLER (Ronald).

Suppléant :

M. MEZIANI (Mohand).

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire :

M. EXPERT (Christian).

Suppléant :

M. PLAT (Jean-Marc).

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire :

M. LECOMTE (Manuel).

Suppléant :

M. SEIGNOVERT (Michel).

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire :

Mme UGUEN (Viviane).

Suppléant :

Mme PERNOT (Brigitte).

2° En tant que représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires :

Mme BUET (Nathalie).

M. GAMBELLI (Franck).

Mme SAUTEJEAU (Florence).

Suppléants :

Mme DELCOURT (Dominique).

Mme LEROY (Marie-Hélène).

M. VESSAUD (Jacques).

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire :

Mme RIGOREAU (Ghislaine).

Suppléant :

Mme LEROY (Sofi).

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire :

Mme SAUVEUR (Cécile).

Suppléant :

Mme LE ROUEIL (Anne-Marie).