JORF n°0045 du 22 février 2017

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 février 2017, à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé, le montant de l'avance est porté à 18 000 (dix-huit mille) euros.


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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 février 2017, à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé, le montant de l'avance est porté à 18 000 (dix-huit mille) euros.