Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 février 2017

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaires dans une société à Melun

Résumé. Un notaire a quitté son poste et deux nouveaux notaires ont été nommés dans une société de notaires à Melun.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GUENOT (Nicolas, Pierre, Baptiste) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique DUMAND et Patrice DUMAND, notaires associés à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).
M. GUENOT (Nicolas, Pierre, Baptiste) et Mme ALBERT (Isabelle), épouse GILBERT, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Dominique DUMAND et Patrice DUMAND, notaires associés.
Le retrait de M. DUMAND (Dominique, Marie, Marcel, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique DUMAND et Patrice DUMAND, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique DUMAND et Patrice DUMAND, notaires associés est ainsi modifiée : « Patrice DUMAND, Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT, notaires associés ».

Historique des versions