Arrêté du 13 février 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la DRH du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à sa directrice des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 février 2017

Source : Légifrance