JORF n°0041 du 18 février 2015

Article 1

Article 1

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation, d'échéance 1er mars 2025. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 1er mars 2025 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 1er mars 2025, et en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 euro.


Historique des versions

Version 1

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation, d'échéance 1er mars 2025. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 1er mars 2025 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 1er mars 2025, et en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 euro.