JORF n°0060 du 12 mars 2014

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 2014, les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive d'Amiens Métropole sont ainsi rédigées :
« Le service d'archéologie préventive d'Amiens Métropole est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Antiquité. »


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 2014, les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive d'Amiens Métropole sont ainsi rédigées :

« Le service d'archéologie préventive d'Amiens Métropole est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Antiquité. »