JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 2

Article 2

Les codes suivants et la rubrique « Implant d'expansion cutanée gonflable » sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE
dans la LPP | CODE | LIBELLÉ | |-----------------------------------|-------------------------|-------------------------------------| |Titre III, chapitre 1er, section 11|3141592, 3195895, 3187915|Implant d'expansion cutanée gonflable|

Dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la colonne « Références dans la LPP », le code relatif au libellé « Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes » figure désormais à la section 11, chapitre 1er, du titre III.


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants et la rubrique « Implant d'expansion cutanée gonflable » sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 11

3141592, 3195895, 3187915

Implant d'expansion cutanée gonflable

Dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la colonne « Références dans la LPP », le code relatif au libellé « Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes » figure désormais à la section 11, chapitre 1er, du titre III.