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Arrêté du 13 février 2013

Article 1

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Périmé9 juin 2013

Créé le 24 février 2013

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er avril 2012 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,92 €.

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Périmé depuis le dimanche 9 juin 2013

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au samedi 8 juin 2013