Arrêté du 13 février 2012

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Financement national du développement
et de la modernisation de l'apprentissage
  127 018 411 134 657 527
Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance 789 13 701 411 13 840 527
Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage 788 113 317 000 120 817 000
Totaux 127 018 411 134 657 527
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Financement national du développement
et de la modernisation de l'apprentissage
  127 018 411 134 657 527
Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance 789 13 701 411 13 840 527
Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage 788 113 317 000 120 817 000
Totaux 127 018 411 134 657 527
Dont titre 2.  
Annexe