JORF n°0046 du 23 février 2008

Article 2

Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.


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Version 1

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.