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Arrêté du 13 février 2008

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Article 9

Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 5,80 €.

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Périmé1 janvier 2010

Créé le 17 février 2008 · Périmé le 1 janvier 2010

Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 5,80 €.

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Périmé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du dimanche 17 février 2008 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance