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Arrêté du 13 février 2008

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Article 6

La majoration des tarifs peut être répartie différemment entre les diverses composantes de la course, selon qu'il s'agit d'une course de jour ou d'une course de nuit, sous réserve que les compteurs puissent prendre en compte cette modulation.

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Périmé1 janvier 2010

Créé le 17 février 2008 · Périmé le 1 janvier 2010

La majoration des tarifs peut être répartie différemment entre les diverses composantes de la course, selon qu'il s'agit d'une course de jour ou d'une course de nuit, sous réserve que les compteurs puissent prendre en compte cette modulation.

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Périmé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du dimanche 17 février 2008 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance