Périmé1 janvier 2010
Créé le 17 février 2008 · Périmé le 1 janvier 2010
Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des courses de taxi seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 13 février 2008
Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des courses de taxi seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 février 2008 · Périmé le 1 janvier 2010
Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des courses de taxi seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Périmé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du dimanche 17 février 2008 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance