Périmé1 janvier 2010
Créé le 17 février 2008 · Périmé le 1 janvier 2010
La lettre Y de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Arrêté du 13 février 2008
La lettre Y de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 février 2008 · Périmé le 1 janvier 2010
La lettre Y de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Périmé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du dimanche 17 février 2008 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance