A N N E X E I

LISTE DES DIPLÔMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE SAGE-FEMME DÉLIVRÉS PAR LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, LES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET LA CONFÉDÉRATION SUISSE VISÉE À L'ARTICLE L. 4151-5 (2°) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Allemagne

Zeugnis über die staatliche Prüfung für Hebammen und Entbindungspfleger délivré par Staatlicher Prüfungsausschuss

Autriche

Hebammen-Diplom délivré par Hebammenakademie ou par Bundeshebammenlehranstalt

Belgique

Diploma van vroedvrouw/diplôme d'accoucheuse délivré par :

1. De erkende opleidingsinstituten/les établissements d'enseignement

2. De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/le Jury compétent d'enseignement de la Communauté française

Bulgarie

Chypre

Danemark

Espagne

Estonie

Diplom ämmaemanda erialal délivré par Tallinna Meditsiinikool ou par Tartu Meditsiinikool

Finlande

Grèce

Hongrie

Irlande

Certificate in Midwifery délivré par An Board Altranais

Islande

Italie

Diploma d'ostetrica délivré par les Scuole riconosciute dallo Stato

Lettonie

Liechtenstein

Les diplômes, certificats et autres titres, mentionnés au présent arrêté, délivrés par un Etat figurant dans le présent arrêté

Lituanie

Luxembourg

Diplôme de sage-femme délivré par le ministère de l'éducation nationale, de la formation professionnelle et des sports

Malte

Norvège

Pays-Bas

Diploma van verloskundige délivré par Door het Ministerie van Volksgezondheid, Welzijn en Sport erkende opleidings-instellingen

Pologne

Portugal

1. Diploma de enfermeiro especialista em enfermagem de saúde materna e obstétrica délivré par Escolas de Enfermagem

2. Diploma/carta de curso de estudos superiores especializados em enfermagem de saúde materna e obstétrica délivré par Escolas Superiores de Enfermagem

3. Diploma (do curso de pós-licenciatura) de especialização em enfermagem de saúde materna e obstétrica délivré par Escolas Superiores de Enfermagem ou par Escolas Superiores de Saúde

République tchèque

Roumanie

Royaume-Uni

Statement of registration as a Midwife on part 10 of the register kept by the United Kingdom Central Council for Nursing, Midwifery and Health visiting délivré par Various

Slovaquie

Slovénie

Suède

Barnmorskeexamen délivré par Universitet eller högskola

Suisse

Sage-femme diplômée/Diplomierte Hebamme/Levatrice diplomata délivré par les écoles qui proposent des filières de formation reconnues par l'Etat/Schulen, die staatlich anerkannte Bildungsgänge durchführen/Scuole che propongono dei cicli di formazione riconosciuti dallo Stato

A N N E X E I I

LISTE DES ATTESTATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1er

Attestation A indiquant le type de formation suivie par le bénéficiaire parmi celles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

Attestation B certifiant que le bénéficiaire a rempli toutes les conditions de formation prévues par les obligations communautaires.

Attestation C certifiant que le bénéficiaire est en possession d'un diplôme, certificat ou autre titre donnant accès aux établissements universitaires ou d'enseignement supérieur ou, à défaut, garantissant un niveau équivalent de connaissances.

Attestation D certifiant que le bénéficiaire, après avoir obtenu le diplôme de sage-femme, a exercé de façon satisfaisante, dans un hôpital ou dans un établissement de soins de santé agréé à cet effet, toutes les activités de sage-femme pendant deux ans.

Attestation E certifiant que le bénéficiaire, après avoir obtenu le diplôme de sage-femme, a exercé de façon satisfaisante, dans un hôpital ou dans un établissement de soins de santé agréé à cet effet, toutes les activités de sage-femme pendant un an.

Attestation F certifiant que le diplôme d'infirmier responsable des soins généraux détenu par le bénéficiaire lui a été délivré par un Etat membre ou partie antérieurement à son entrée dans la formation spécifique de sage-femme et sanctionne une formation d'infirmier responsable des soins généraux acquise dans un Etat membre ou partie entièrement conforme aux obligations communautaires.