JORF n°45 du 22 février 2007

Arrêté du 13 février 2007

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 février 2007, M. Christian Dussarrat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort à compter du 1er janvier 2007.