JORF n°48 du 25 février 2006

Article 3

Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent l'alimentation, le logement, le quartier, les loisirs et les biens durables.
Les noms et adresses des personnes enquêtées, exception faite des codes communes de résidence, ne sont pas saisis informatiquement.


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Version 1

Les catégories d'informations traitées concernent l'alimentation, le logement, le quartier, les loisirs et les biens durables.

Les noms et adresses des personnes enquêtées, exception faite des codes communes de résidence, ne sont pas saisis informatiquement.