Art. 20. - L'arrêté du 13 mars 1997 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
Arrêté du 13 février 2001
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Art. 20. - L'arrêté du 13 mars 1997 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.