JORF n°50 du 28 février 2001

Art. 2. - Les élections au sein de chaque conseil scientifique de département ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à bulletins secrets dans les conditions fixées par le présent arrêté.


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Art. 2. - Les élections au sein de chaque conseil scientifique de département ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à bulletins secrets dans les conditions fixées par le présent arrêté.