JORF n°45 du 22 février 1998

Arrêté du 13 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1998, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la deuxième liste, dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe

Assesseur suppléant : M. Colpart (Jean).

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal pour enfants de Tours

Assesseur suppléant : Mme Geraci (Grâce), épouse Roland.

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseur titulaire : Mme Raynal (Odette), épouse Léger.

Assesseurs suppléants :

Mme Gondry (Colette).

Mme Ozan (Elisabeth), épouse Boin.

Mme Dupont (Andrée), épouse Joset.

Tribunal pour enfants de Melun

Assesseur suppléant : M. H'Limi (Pierre).

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Quimper

Assesseur titulaire : Mme Chevet (Christine), épouse Larzul.

Assesseur suppléant : Mme Le Corre (Jacqueline), épouse Mahé.

SONT DESIGNES POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1999,AU TITRE DE LA 2EME LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEURS DANS LES JURIDICTIONS Y CITEES,LES PERSONNES Y VISEES.