JORF n°45 du 22 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1998, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la deuxième liste, dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe

Assesseur suppléant : M. Colpart (Jean).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1998, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la deuxième liste, dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe

Assesseur suppléant : M. Colpart (Jean).