JORF n°45 du 22 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1998, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Mayotte

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants :

Mme Nafissata (Bint, Mouhoudhoir) ;

M. Abdourazakou (Mouslim).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1998, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Mayotte

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants :

Mme Nafissata (Bint, Mouhoudhoir) ;

M. Abdourazakou (Mouslim).